J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010256A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000, il est, à compter du 14 février 2000, mis fin aux fonctions de :
Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers ;
Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary ;
Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juin 2000, rétablie dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelnaudary.